L'autorité parentale et ses juges - Colloque de la faculté de droit de Montpellier 27 mai 2004

TAILLE DU FICHIER: 10,43 MB

AUTEUR: Christophe Albiges

ISBN: 9782711005031

NOM DE FICHIER: L'autorité parentale et ses juges - Colloque de la faculté de droit de Montpellier 27 mai 2004.pdf

DATE DE PUBLICATION: 2004-Dec-09

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La loi du 4 mars 2004 a profondément modifié l'ensemble des règles applicables à l'autorité parentale. Les premières mises en œuvre de cette réforme ont été sources d'interrogations nombreuses et complexes, tant au niveau théorique que pratique. L'objet de l'ouvrage est d'appréhender sous ces deux aspects cette matière, contribuant à un rapprochement indispensable et riche d'enseignements entre universitaires et praticiens. A la lecture des textes récemment introduits dans le Code civil et le Nouveau Code de procédure civile, le juge aux affaires familiales peut apparaître comme le juge de l'autorité parentale par excellence. Ceci est confirmé au terme de développements consacrés de manière plus spécifique à la résidence et à la médiation familiale, mais aussi à la lumière d'analyses proposées par un juge aux affaires familiales et un avocat spécialisé en droit de la famille. Mais si ce juge peut être présenté comme le juge naturel de l'autorité parentale, il ne demeure pas le juge exclusif de la matière, comme en témoignent les contributions relatives au juge pénal, au juge des enfants, au juge des tutelles ou enfin au juge européen. L'une des originalités de l'ouvrage réside dans la confrontation de l'autorité parentale avec des fonctions judiciaires diverses et variées, confrontation appréhendée de manière théorique par des universitaires, mais aussi plus concrète grâce à l'éclairage assuré par un juge des enfants et un avocat spécialiste de ces différentes matières.
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L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant. Elle appartient aux parents jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne.