Code de l'animal

TAILLE DU FICHIER: 5,24 MB

AUTEUR: Jean-Pierre Marguénaud

ISBN: 9782711030637

NOM DE FICHIER: Code de l'animal.pdf

DATE DE PUBLICATION: 2019-May-30

Lemememonde.fr Code de l'animal Image

DESCRIPTION

Téléchargez la version électronique de Code de l'animal sur lemememonde.fr. Formats disponibles : Code de l'animal PDF, Code de l'animal ePUB, Code de l'animal MOBI
La création d'un Code de l'animal, outil indispensable pour tous les praticiens du droit animalier, répond au besoin impérieux de réunification des principaux textes, hier encore épars, qui régissent notre rapport aux animaux. Cette édition inédite est la concrétisation de la collaboration fructueuse entre la Fondation 30 Millions d'Amis, le Professeur Jean-Pierre Marguénaud et son équipe d'universitaires. Ce code réunit l'ensemble des dispositions légales et réglementaires applicables aux animaux, en droit interne et en droit international et européen. L'ouvrage étudie successivement les animaux domestiques et assimilés, puis les animaux sauvages vivant à l'état de liberté.
TÉLÉCHARGER
LIRE EN LIGNE

Statut juridique : les animaux reconnus définitivement comme des...

"Le Code de l'animal 2018" va paraître jeudi chez l'éditeur juridique LexisNexis, un ouvrage qui réunit l'ensemble des textes en vigueur applicables à l'animal dans un recueil unique. Pour "France-Soir", deux juristes spécialisées dans le droit animalier, Lalia Andasmas et Marion Renson...

Statut juridique de l'animal dans le code civil : c'est officiel !

Cette nouvelle définition de l'animal - qui reconnait la sensibilité de ce dernier, ce qui le distingue dorénavant du simple objet - est donc avant tout A noter que, avant cette réforme, l'article L. 214-1 du code rural et de la pêche maritime consacrait déjà une vision moins utilitaire de l'animal que ne le...