L'entraide administrative - Evolution ou révolution ?

TAILLE DU FICHIER: 7,40 MB

AUTEUR: Etienne Poltier

ISBN: 9783725586974

NOM DE FICHIER: L'entraide administrative - Evolution ou révolution ?.pdf

DATE DE PUBLICATION: 2019-Jun-18

Lemememonde.fr L'entraide administrative - Evolution ou révolution ? Image

DESCRIPTION

Téléchargez la version électronique de L'entraide administrative - Evolution ou révolution ? sur lemememonde.fr. Formats disponibles : L'entraide administrative - Evolution ou révolution ? PDF, L'entraide administrative - Evolution ou révolution ? ePUB, L'entraide administrative - Evolution ou révolution ? MOBI
L'entraide administrative internationale, spécialement dans le domaine fiscal, fait souvent l'actualité. Le thème de l'entraide administrative est toutefois peu présent dans les ouvrages de droit administratif général ou de procédure administrative. Le présent ouvrage (qui regroupe les actes de la Journée de droit administratif 2018) a l'ambition de combler une forme de lacune. Il couvre à la fois l'entraide administrative interne et internationale ; il retient en outre une double approche, généraliste tout d'abord, sectorielle ensuite. Dans la première étape, la réflexion débute par une comparaison de l'entraide administrative et de l'entraide judiciaire ; elles poursuivent des buts similaires, mais dans le cadre de procédures dont la nature diverge. Suit une présentation de l'entraide administrative internationale, telle que la pratiquent respectivement la Suisse et l'Union européenne. Ce tableau est complété par des contributions portant sur l'entraide interne, abordée successivement dans une approche générale, puis sous l'angle de la protection des données – et par une synthèse finale. L'ouvrage se poursuit, en second lieu, par des contributions spécifiques, qui explorent successivement divers aspects sectoriels : l'entraide administrative en matière de droit de la concurrence, aussi bien sur le plan interne que sur le plan international ; l'entraide internationale dans le domaine de la surveillance des marchés financiers. Il s'achève enfin par la présentation d'un développement récent de l'entraide fiscale internationale, en relation avec l'échange automatique d'informations en matière de rulings fiscaux.
TÉLÉCHARGER
LIRE EN LIGNE

L'entraide administrative | Lextenso editions

L'entraide, Un Facteur De L'évolution. Note : 4,2 4 avis. pierre kropotkine Sextant (Editions Du) - 05/01/2010 . Livres Sciences politiques Histoire des idées politiques . Vendeur recommandé : 7,00 € Produit Neuf + 2,36 € (frais de port) Ajouter au panier + de détails. Vendeur : GibertJoseph (PRO) 4,9/5 pour 1836149 ventes. Commentaire : Produit neuf en stock. Expédié sous 12 à 24 ...

Révolution numérique : ce qui attend la France si elle ...

BEGIN:VCALENDAR CALSCALE:GREGORIAN VERSION:2.0 METHOD:PUBLISH BEGIN:VEVENT CREATED:20200426T062524Z UID:5ea50d34c7a59 DTEND;TZID=Europe/Zurich:20180207T164500 SUMMARY ...