LES SYNDICS ET VOS DROITS. Une démocratie confisquée, Comment casser les décisions illégales ?

TAILLE DU FICHIER: 9,11 MB

AUTEUR: Denis Hanot

ISBN: 9782738480415

NOM DE FICHIER: LES SYNDICS ET VOS DROITS. Une démocratie confisquée, Comment casser les décisions illégales ?.pdf

DATE DE PUBLICATION: 1999-Jul-22

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Le livre s'adresse aux locataires et aux propriétaires mécontents de leurs syndics qui souvent se croient les maîtres des lieux, bien qu'ils ne soient que serviteurs élus et révocables tous les ans. Beaucoup de personnes voulant contester certaines décisions d'assemblées générales souvent truquées et " arrangées " ne connaissent que cette phrase sibylline mise en bas des notifications d'A.G. : les personnes ont deux mois pour contester lesdites décisions. Mais la plupart ne savent pas où, ni comment faire, ni quand, ni à qui contester et se font souvent berner. Ce livre répond à toutes ces questions utiles au quotidien pour défendre ses droits, avec des données juridiques précises sur comment casser des décisions illégales de syndics. Il donne des clefs de lecture sociologique et juridique des pouvoirs face aux paradoxes du pouvoir. Pour éviter la démocratie confisquée, il préconise des alternances obligatoires de syndics et l'autogestion par des syndicats coopératifs avec un droit de vote des charges aux locataires. Il est fait à partir d'enquêtes, de procès gagnés et de jurisprudences favorables aux usagers. Beaucoup de syndics sont des dictatures locales qui n'hésitent pas à violer l'article 55 de la loi du 10 juillet 1965 pour attaquer leur propre employeur devant des tribunaux de police pour conserver le pouvoir et museler toute opposition organisée. Comment s'organiser en pareil cas pour s'exprimer et se défendre ? Le livre rappelle les textes de lois concernant la protection du domicile et de la vie privée, utiles à connaître pour éviter les délits de pouvoirs. Il dénonce certaines technologies en trompe-l'œil, notamment la télésurveillance à l'intérieur des immeubles, qui n'est que du voyeurisme social servant à mieux espionner son voisin et explique comment casser ces dérives liberticides ? Il explique comment les factures salées de l'eau sont des notes d'impôts inclus dans le prix décomposé de l'eau atteignant jusqu'à 70 % de son prix de base et comment une pose de compteurs ne résout rien mais alourdit encore plus les charges et la note à payer.
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