Vente et transport : indépendance ou interdépendance ?

TAILLE DU FICHIER: 8,40 MB

AUTEUR: Rita Herro

ISBN: 9782731407693

NOM DE FICHIER: Vente et transport : indépendance ou interdépendance ?.pdf

DATE DE PUBLICATION: 2011-Apr-01

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Toute vente à distance est suivie d'un transport de marchandises. La vente et le transport sont deux instruments juridiques utilisés pour une opération économique globale consistant à faire acheminer les marchandises chez le client qui les a commandées. Ces deux contrats tissent des liens étroits, puisque le vendeur et l'acheteur deviennent respectivement expéditeur et destinataire afin de permettre l'acheminement de la marchandise à destination. Le contrat de transport apparaît comme l'instrument d'exécution de l'obligation de délivrance dans les ventes mettant le transport à la charge du vendeur, et de l'obligation de retirement des marchandises dans les ventes dans lesquelles l'acheteur s'oblige à contracter avec le transporteur. L'exécution du contrat de vente est ainsi subordonnée à celle du contrat de transport. Inversement, le contrat de transport émane du contrat de vente. Ce sont le vendeur et l'acheteur qui précisent les contours de certains éléments principaux du contrat de transport en répercutant dans celui-ci les termes du contrat de vente. Les incidences réciproques de ces deux conventions conduisent à constater que celles-ci sont conçues dans une perspective de complémentarité économique. Or, le recours aux mécanismes du droit commun des contrats permet de déceler, au-delà des rapports de fait, la présence de rapports juridiques imbriqués entre la vente et le transport. L'analyse de ces rapports permet de rendre compte de la singularité de la liaison étudiée. Le rejet de toutes les théories proposées en matière d'ensembles de contrats révèle l'existence d'une relation sui generis entre le contrat de vente et le contrat de transport. Cette étude vise à déceler les caractéristiques de cette relation et à préciser les contours du régime juridique qui en découle. Sur ce point, cette thèse a vocation à s'inscrire dans la continuité d'un certain nombre d'études menées sur les liaisons entre contrats.
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