Droit des sûretés

TAILLE DU FICHIER: 4,84 MB

AUTEUR: Stéphane Piedelièvre

ISBN: 9782340006348

NOM DE FICHIER: Droit des sûretés.pdf

DATE DE PUBLICATION: 2015-Jul-07

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Le droit des sûretés est devenu un instrument indispensable de la vie des affaires et même plus largement du droit du crédit. Depuis plusieurs années, la matière est instable et changeante, ce qui démontre qu'elle ne réussit pas à trouver un équilibre entre la sécurité des créanciers et la protection des garants. De nouvelles garanties sont apparues ces dernières années ; la jurisprudence a essayé de corriger certains excès. La matière a été partiellement refondue par l'ordonnance du 23 mars 2006. Les innovations qu'elle apporte sont nombreuses : hypothèque rechargeable, prêt viager hypothécaire, gage sans dépossession. S'adressant aussi bien aux étudiants qu'aux professionnels, cet ouvrage s'efforce de présenter de manière claire et aussi complète que possible cette matière qui a la réputation non usurpée d'être complexe. Le plan est volontairement classique. Les références à la jurisprudence permettent de l'appréhender à la fois dans son aspect théorique et dans son aspect pratique.
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