Juger et juger encore les crimes internationaux - Etude du principe ne bis in idem

TAILLE DU FICHIER: 4,38 MB

AUTEUR: Diane Bernard

ISBN: 9782802742456

NOM DE FICHIER: Juger et juger encore les crimes internationaux - Etude du principe ne bis in idem.pdf

DATE DE PUBLICATION: 2014-May-06

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Le principe ne bis in idem interdit que l'on soit "jugé deux fois pour la même chose". Or la pluralité des juges compétents pour les crimes "les plus graves" (génocide, crimes de guerre, crimes contre l'humanité) augmente la probabilité de doubles procédures. Cet ouvrage décortique l'histoire, les justifications et la mise en oeuvre du principe dans le droit des TPI et de la CPI, et permet de dégager plusieurs hypothèses. La prégnance d'un idéal répressif, d'abord : la "lutte contre l'impunité" favorise la multiplication des procédures. Une ratio legis surprenante, ensuite : le principe ne bis in idem paraît servir moins à protéger l'accusé qu'à répartir les compétences entre juges concurremment compétents. Originale et minutieuse, cette première étude du principe ne bis in idem ouvre également certaines pistes vers la théorie du droit. Longtemps visible à l'entrée du Palais de Justice de Bruxelles, le graffiti reproduit en couverture soulignait la difficulté et la fragilité du jugement. Il prend une profondeur supplémentaire à l'égard du projet de la justice internationale : il faut lutter contre l'impunité, encore et encore, quitte à juger deux fois (in case of doubt).
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Juger et juger encore les crimes internationaux Étude du ...

Le principe ne bis in idem interdit que l'on soit « jugé deux fois pour la même chose ». Or la pluralité des juges compétents pour les crimes « les plus graves » (génocide, crimes de guerre, crimes contre l'humanité) augmente la probabilité de doubles procédures.

Juger et juger encore les crimes internationaux. Etude du ...

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