Droit commercial général

TAILLE DU FICHIER: 7,57 MB

AUTEUR: Jurifiche

ISBN: 3600125003190

NOM DE FICHIER: Droit commercial général.pdf

DATE DE PUBLICATION: 2008-Jan-01

Lemememonde.fr Droit commercial général Image

DESCRIPTION

Droit commercial général PDF. Découvrez de nouveaux livres avec lemememonde.fr. Télécharger un livre Droit commercial général en format PDF est plus facile que jamais.
Le droit commercial est une branche du droit privé qui régit les opérations juridiques faites par les commerçants entre eux ou avec leurs clients, par dérogation au droit civil. Selon une conception subjective, il est au droit des commerçants. Selon une conception objective, il est le droit des actes commerciaux. De cette dualité résulte un droit aux contours imprécis qui peut concerner des personnes non - commerçantes. Son lien ave la vie des affaires explique pourquoi les usages du commerce en son une source importante au côté de la loi. Le code de commerce a fait l'objet d'une nouvelle codification par ordonnance du 18 septembre 2000
TÉLÉCHARGER
LIRE EN LIGNE

Droit commercial/Les sources du droit commercial — Wikilivres

Droit commercial général. Une page de Wikiversité. Nous étudirons enfin la compétence des tribunaux de commerce, juridictions de droit privé bénéficiant d'une compétence d'attribution pour...

Droit commercial/Les sources du droit commercial — Wikilivres

Le droit commercial est une branche du droit privé et englobe l'ensemble des normes relatives aux Au niveau général, il y a lieu de dire que c'est la branche du droit qui règle l'exercice de l'activité...