Droit commercial général

TAILLE DU FICHIER: 7,52 MB

AUTEUR: Jurifiche

ISBN: 3600125003190

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DATE DE PUBLICATION: 2008-Jan-01

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Le droit commercial est une branche du droit privé qui régit les opérations juridiques faites par les commerçants entre eux ou avec leurs clients, par dérogation au droit civil. Selon une conception subjective, il est au droit des commerçants. Selon une conception objective, il est le droit des actes commerciaux. De cette dualité résulte un droit aux contours imprécis qui peut concerner des personnes non - commerçantes. Son lien ave la vie des affaires explique pourquoi les usages du commerce en son une source importante au côté de la loi. Le code de commerce a fait l'objet d'une nouvelle codification par ordonnance du 18 septembre 2000
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