La responsabilité des constructeurs

TAILLE DU FICHIER: 9,84 MB

AUTEUR: Albert Caston

ISBN: 9782281122848

NOM DE FICHIER: La responsabilité des constructeurs.pdf

DATE DE PUBLICATION: 2000-Jul-18

Lemememonde.fr La responsabilité des constructeurs Image

DESCRIPTION

La responsabilité des constructeurs PDF. Découvrez de nouveaux livres avec lemememonde.fr. Télécharger un livre La responsabilité des constructeurs en format PDF est plus facile que jamais.
Définir la nature et l'étendue des responsabilités des constructeurs, maîtriser la diversité de leurs régimes d'application, prévoir la couverture du risque, clarifier les évolutions récentes du système français d'assurance, comprendre les questions soulevées par les tentatives d'harmonisation européenne des régimes de responsabilité en matière de construction.Tel est le propos de cet ouvrage désormais classique.A chaque étape du marché de travaux et quel que soit l'intervenant concerné par le risque construction, qu'il s'agisse :- Du maître de l'ouvrage, de l'architecte, du contrôleur technique, de l'entrepreneur, du sous-traitant ou du fabricant ;- Du promoteur ou du constructeur de maisons individuelles ;- De l'expert ou de l'assureur ;- Du magistrat, de l'avocat, ou de tout autre juriste praticien ce livre apporte l'ensemble des éléments et analyses indispensables pour que tout problème puisse être posé dans les termes adéquats et toutes les réponses possibles données.La cinquième édition de " La responsabilité des constructeurs ", élaborée dans le même esprit que les précédentes, rend compte du dernier état du droit avec un souci plus accru encore de l'utilité quotidienne du praticien, notamment par la citation systématique (en extrait ou en sommaire) des décisions essentielles des cours et tribunaux jusqu'à sa parution, ainsi que par la reproduction des textes législatifs et réglementaires fondamentaux.
TÉLÉCHARGER
LIRE EN LIGNE

La responsabilite des constructeurs | Open Library

Le seul moyen pour le constructeur de dégager sa responsabilité sera de prouver que la responsabilité du dommage incombe à un tiers. Le «constructeur de l'ouvrage» est en premier lieu de l'architecte, mais aussi, toute personne liée au maître de l'ouvrage par un contrat de sous-traitance...

Introduction sur la responsabilité contractuelle et extracontractuelle...

Responsabilité des constructeurs. Select the department you want to search in. Responsabilité des constructeurs All Departments Alexa Skills Amazon Devices Amazon Warehouse Deals Apps & Games Automotive Baby Beauty Books Clothing & Accessories Electronics Gift Cards Grocery...