DROIT CIVIL REGIMES MATRIMONIAUX. Dixième édition

TAILLE DU FICHIER: 1,42 MB

AUTEUR: André Colomer

ISBN: 9782711131631

NOM DE FICHIER: DROIT CIVIL REGIMES MATRIMONIAUX. Dixième édition.pdf

DATE DE PUBLICATION: 2000-Mar-09

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Comme toutes celles qui l'ont précédée, la 10e édition de cet ouvrage procède à un examen systématique, en forme de triptyque, des questions qu'il est classique de regrouper dans ce qu'on est convenu d'appeler " les régimes matrimoniaux " : droit commun des régimes matrimoniaux (statut impératif de base, conventions matrimoniales, hypothèque légale) (Livre I) ; régime légal (gestion des biens, composition des masses, liquidation et partage de la communauté dissoute) (Livre II) ; régimes conventionnels (communautés, séparation de biens, participation aux acquêts) (Livre III).Mais l'originalité de l'ouvrage réside dans le parti pris de situer les régimes matrimoniaux dans un très large contexte. C'est d'abord ce que révèle la place faite aux rapports que la réglementation des régimes matrimoniaux entretient avec celle des fonds de commerce et des sociétés.Par ailleurs, la dimension pratique - et par conséquent sociologique - des problèmes n'est jamais négligée.En troisième lieu, parce que, selon la juste pensée d'Hubert Reeves " le passé détient les clefs du présent ", l'évolution et de la législation et de la jurisprudence est constamment retracée, notamment dans les prolégomènes.Trois annexes sont consacrées : la première aux conflits des lois dans l'espace (articulée autour de la Convention de La Haye du 14 mars 1978 sur la loi applicable aux régimes matrimoniaux, entrée en vigueur le 1er septembre 1992 et dont le contenu - pour faciliter la compréhension d'une matière réputée pour sa grande complexité est reproduit dans son intégralité) ; la deuxième, aux conflits de loi dans le temps ; cependant que la troisième rassemble un certain nombre d'importantes décisions de justice.
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