Traitement des responsabilités civile et pénale - Approche comparée en droit français et iranien

TAILLE DU FICHIER: 2,53 MB

AUTEUR: Jafar Nory Yoshanloey

ISBN: 9782336291222

NOM DE FICHIER: Traitement des responsabilités civile et pénale - Approche comparée en droit français et iranien.pdf

DATE DE PUBLICATION: 2013-Jun-01

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La disctinction contemporaine n'a pu empêcher le rapprochement pratique des responsabilités civile et pénale tant en droit français qu'iranien. Il apparaît qu'à la fonction réparatrice de la responsabilité civile peut s'additionner une fonction punitive qui s'incarnerait dans "la peine privée", et à la fonction répressive de la responsabilité pénale une fonction réparatrice appelée "restitution pénale". Ces deux modes de responsabilité doivent se rejoindre dans une cohérence juridique afin que la justice soit rendue avec une dimension sociale.
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Traitement des responsabilités civile et pénale : La distinction contemporaine n'a pu empêcher le rapprochement pratique des responsabilités civile et pénale tant en droit français qu'iranien. Il apparaît qu'à la fonction réparatrice de la responsabilité civile peut s'additionner une fonction punitive qui s'incarnerait dans "la peine privée", et à la fonction répressive de la ...

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