Code électoral commenté

TAILLE DU FICHIER: 4,95 MB

AUTEUR: none

ISBN: 9782701320571

NOM DE FICHIER: Code électoral commenté.pdf

DATE DE PUBLICATION: 2019-Nov-28

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DESCRIPTION

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Le Code électoral commenté 2020 est un ouvrage qui rassemble toutes les règles de droit électoral. Il permet aux services élections des communes de préparer en toute sécurité les opérations électorales. Cette édition 2020 leur permettra de s'organiser pour les élections municipales du mois de mars 2020. Les différents articles du Code électoral sont accompagnés de commentaires détaillés. Ils s'appuient sur l'analyse des décisions de jurisprudence récentes, des circulaires, des réponses ministérielles et des travaux parlementaires. Parmi les évolutions juridiques, sont notamment à relever, les dernières évolutions concernant les élections municipales de 2020 mais également celles dans la mise en oeuvre du répertoire électoral unique et les premiers retours d'expérience en la matière. On retrouve notamment les apports législatifs concernant - la campagne électorale ; - le vote des majeurs protégés ; - le vote par correspondance des détenus ; - ou encore les évolutions concernant la gestion des listes électorales dans les communes nouvelles. Ecrit par un magistrat administratif, l'ouvrage est particulièrement précieux pour anticiper et résoudre les situations contentieuses.
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