Droit civil : Personnes, incapacités, famille 2009-2010

TAILLE DU FICHIER: 7,24 MB

AUTEUR: Laëtitia Stasi

ISBN: 9782350200637

NOM DE FICHIER: Droit civil : Personnes, incapacités, famille 2009-2010.pdf

DATE DE PUBLICATION: 2009-Aug-01

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Synthétique et précis, ce manuel est reconnu pour sa clarté.Les termes juridiques sont définis, l'information est structurée, les points importants sont signalés. L'ouvrage est à jour des nombreuses réformes qui ont bouleversé la matière : autorité parentale, nom de famille, divorce, bioéthique, filiation, protection des majeurs... de l'homme et des libertés fondamentales. À jour en juillet 2009 avec : la loi n° 2009-61 du 16 janvier 2009 de ratification de l'ordonnance du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation ; la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, entrée en vigueur le 1er janvier 2009, et ses décrets d'application ; la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures ; les plus récents arrêts.
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