L'économie politique de la production législative au Maroc

TAILLE DU FICHIER: 9,37 MB

AUTEUR: Saïd Mourabit

ISBN: 9782343060002

NOM DE FICHIER: L'économie politique de la production législative au Maroc.pdf

DATE DE PUBLICATION: 2015-May-01

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Les principaux messages que cet ouvrage cherche à délivrer peuvent être hiérarchisés comme suit : - La loi au Maroc doit chercher constamment à être économiquement rationnelle, ce qui exige une évaluation systématique des besoins normatifs réels des citoyens et des opérateurs économiques ainsi que des bénéfices qui peuvent en résulter. -Le législateur est appelé à adopter une attitude intelligente vis-à-vis de la diversité des sources et références auprès desquelles il puise ses principes. -L'importance du respect des règles d'éthique dans la production législative en mettant la loi au service exclusif de l'intérêt général. En un mot, il faut réhabiliter l'acte de légiférer en maximisant l'utilité de la loi. Ceci contribue au renforcement de la rationalité économique du législateur et à la préservation de la confiance des citoyens et de la crédibilité de l'Etat. Faut-il rappeler ce qui a été écrit par Montesquieu depuis deux siècles et demi ? : "Les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires."
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